Conférence sociale des 20 et 21 juin La Fnsea opte pour un seul régime d’assurance retraite équitable

A l'Hôtel Matignon, vendredi 14 juin, Yannick Moreau, accompagnée des membres de sa commission, a remis son rapport sur l’avenir des retraites au Premier ministre, en présence de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé. (© Service de presse du Premier ministre)

« La réforme (des retraites) de 2013 doit prendre le chemin inverse des précédentes réformes : elle doit s’inscrire dans le long terme pour s’attacher à redonner de la confiance », écrit dans une lettre ouverte, Jean-Bernard Bayard, vice-président de la Fnsea.

Aussi, « un mouvement de convergence est absolument nécessaire pour préserver le pacte social français. Nous devons ainsi harmoniser le mode de calcul de la pension » car « il devient impossible de justifier des différences de traitement à ce point considérables entre citoyens du seul fait de leur parcours professionnel. Les arguments qui ont prévalu il y a 70 ans n’ont plus cours. »

Pour remédier à ces anomalies, Jean-Bernard Bayard propose dans sa lettre ouverte une réforme complète des régimes des retraites qui dépasse les seules prérogatives de la profession agricole à savoir la prise en compte des 25 meilleures années de la carrière des agriculteurs, la situation des multi-pensionnés ou encore l’augmentation du niveau des pensions de retraite parmi les plus basses en France.

Pour le syndicat, la prochaine réforme des retraites doit en fait donner une nouvelle chance au régime par répartition auquel les Français sont attachés en faisant converger l’ensemble des systèmes en vigueur et en adoptant un mode de calcul des pensions équitable pour tous les actifs. Pour la Fnsea, il n’est plus possible d’envisager des différences d’âge de départ à la retraite ou encore un calcul des pensions de retraites assis sur les six derniers mois pour certains actifs et sur leur carrière complète pour d’autres.

Toutefois, le gouvernement à la fois pressé de réduire le déficit général de l’assurance retraite et rétif pour modifier en profondeur les régimes spéciaux, ne va pas s’engager dans la voie prodiguée par la Fnsea.

Le régime proposé par la Fnsea

Si le régime de retraite unique proposé par la Fnsea était appliqué au niveau national, il chamboulerait l’organisation sociale de notre pays. La présentation qu’en fait la Fnsea reste cependant fidèle aux idées qu’elle défend depuis des années. Ce serait, par effet de ricochet, un moyen de satisfaire ses revendications dans un esprit d’équité.

Le syndicat présidé par Xavier Beulin suggère que le régime des retraites repose sur deux niveaux. Un socle commun avec une assurance vieillesse dont le montant serait le même pour tous les actifs pour une carrière complète. Il serait sinon calculé au prorata de la durée de la carrière effectuée. Cette pension serait en quelque sorte le minimum vital assuré à tous les retraités.

« Au-dessus du socle de base commun à tous, doit donc s’ajouter une pension individuelle basée sur le niveau de contribution de chacun. Un régime par points nous semble le plus efficace. Il présente l’intérêt pour les assurés de connaître, chaque année, le montant de retraite constituée. »

Sinon, le financement de la retraite de base « doit être assuré par la fiscalité (Tva ou Csg)… afin de diversifier les ressources de la branche vieillesse et par là même de réduire son exposition à la conjoncture économique (la masse salariale sur laquelle sont assises les cotisations sociales est en effet très impactée par la variation de la conjoncture) ». Quant à la retraite proportionnelle, son financement reposerait sur des cotisations assises sur les revenus des actifs comme le modèle actuel mais avec des taux uniques.